Permis de construire n° 0771341700003 à Courchamp pour 2 593 m² de locaux, Ferme De La Motte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2017
Dossier PC n° 0771341700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771341700003 a été délivré le 25 mai 2017, pour un projet situé Ferme De La Motte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 1 966 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 4 559 m² |
| Total | 2 281 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 4 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 966 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 4 559 m² |
| Total locaux | 1 966 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 4 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARETS (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771341700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |