Permis de construire n° 0771342300002 à Courchamp pour 462 m² de locaux, La Motte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0771342300002
Demandeur
GRAINS D'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771342300002 porte sur un projet situé La Motte. GRAINS D'ORGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A83, 0A69, 0A68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 157 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 7 619 m² |
| Total | 7 157 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 7 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 157 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 7 619 m² |
| Total locaux | 7 157 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 7 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINS D'ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828870022
- SIRET
- 82887002200013
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MARETS (77560)
Autres dossiers de GRAINS D'ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771342300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |