Permis de construire n° 0771342400003 à Courchamp pour 408 m² de locaux, Ferme De La Motte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 0771342400003
Demandeur
GRAINS D'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Motte, le permis de construire n° 0771342400003 a été délivré le 4 février 2025 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de GRAINS D'ORGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A69, 0A68, 0A67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 619 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 8 027 m² |
| Total | 7 619 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 8 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 619 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 8 027 m² |
| Total locaux | 7 619 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 8 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINS D'ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828870022
- SIRET
- 82887002200013
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MARETS (77560)
Autres dossiers de GRAINS D'ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771342400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |