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Permis de construire Locaux N° 0771322300016

Permis de construire à Coupvray pour 1 260 m² de locaux - Zae - Lot Coa23 Zac De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae - Lot Coa23 Zac De, Coupvray (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COA 23 et accordé le 14 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771322300016, instruit par la commune de Coupvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 0771322300016

Demandeur

COA 23

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771322300016, délivré le 14 février 2024 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zae - Lot Coa23 Zac De, Coupvray (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COA 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en bureaux, 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

12/05/2025

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Coupvray

Territoire administratif

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	859 m²	859 m²	859 m²
Entrepôt	401 m²	401 m²	401 m²
Total locaux	1 260 m²	1 260 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COA 23

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 935213876
SIRET: 93521387600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771322300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae - Lot Coa23 Zac De, Coupvray (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COA 23 et accordé le 14 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771322300016, instruit par la commune de Coupvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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