Permis de construire Locaux N° 0771322300017

Permis de construire n° 0771322300017 à Coupvray pour 5 045 m² de locaux, lotissement No4C30 Zac des Trois Ormes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0771322300017

Demandeur

SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771322300017 a été délivré le 2 mai 2024 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse lotissement No4C30 Zac des Trois Ormes. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 5 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 677 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 486. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 677 m²

Surface créée

5 045 m²

Variation nette

+5 045 m²

Surface totale après

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Trois Ormes

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 116 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 045 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 045 m² de commerce et activités de service (dont 5 045 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
dont Hôtels 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Total locaux 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 116

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979306529
SIRET
97930652900012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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