Permis de construire n° 0771322300017 à Coupvray pour 5 045 m² de locaux, lotissement No4C30 Zac des Trois Ormes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0771322300017
Demandeur
SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771322300017 a été délivré le 2 mai 2024 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse lotissement No4C30 Zac des Trois Ormes. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 5 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 677 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 486. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 5 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Trois Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 116 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 677 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 045 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 045 m² de commerce et activités de service (dont 5 045 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 045 m² |
| Total | 0 m² | 5 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 045 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 045 m² | 5 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 116
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI COUPVRAY ZAC DES 3 ORMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979306529
- SIRET
- 97930652900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |