Permis de construire Mixte N° 0771322100031

Permis de construire n° 0771322100031 à Coupvray pour 7 826 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0771322100031

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771322100031 a été délivré le 6 mai 2024. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 826 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 56 T3, 11 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 801 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 826 m²

Variation nette

+7 826 m²

Surface totale après

7 826 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 801 m² 6 801 m²
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 7 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 826 m² 7 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Équipements publics 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 26 56 11 5 - 104
5,8 % 25,0 % 53,8 % 10,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 826 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 56 T3, 11 T4 et 5 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 801 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771322100031, déposé en mairie de Coupvray.

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