Permis de construire Logement N° 0771322200010

Permis de construire n° 0771322200010 à Coupvray pour 3 620 m² de logement, La Piece des Cent Arpents Lot C11

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0771322200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771322200010, délivré le 28 novembre 2022 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Piece des Cent Arpents Lot C11.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 16 logements individuels et 30 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 150 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 861. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Piece des Cent Arpents, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 150 m²

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

3 620 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C11

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 16
Logements collectifs 30
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 10 20 6 - 46
- 21,7 % 21,7 % 43,5 % 13,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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