Délivré le 22 juillet 2018 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321700024 porte sur un projet situé Rd 5D Zac des Trois Ormes. Le projet est porté par SCI DES 3 ORMES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 15 512 m², le programme représente 6 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 36. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 512 m²

Surface créée

6 889 m²

Variation nette

+6 889 m²

Surface totale après

6 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 889 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 889 m²	6 889 m²
Total	0 m²	6 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 889 m²	6 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 889 m²	6 889 m²
Total locaux	0 m²	6 889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 889 m²	6 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 3 ORMES, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DES 3 ORMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829691047
SIRET: 82969104700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ROISSY-EN-BRIE (77680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771321700024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0771321800001 Mixte Terminé

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10 août 2018 145 m² SDP PHUONG-NAM

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avenue Robert Schuman Angle Av Rene Goscinny

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