Permis de construire à Coulommiers pour 2 599 m² de logement - 23 31 Avenue Gastellier
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PC n° 0771312400002 · Demandeur : AEGEFIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771312400002, délivré le 15 juillet 2024 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 31 Avenue Gastellier, Coulommiers (77120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEGEFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 5 T3, 16 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP225, AP226, AP227.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coulommiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 2 599 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 599 m² |
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 911 m² | 2 599 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 1 688 m² | 2 599 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 5 | 16 | - | - | 36 |
| 5,6 % | 36,1 % | 13,9 % | 44,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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