Déclaration préalable Locaux N° 0771312200076

Déclaration préalable n° 0771312200076 à Coulommiers pour 6 m² de locaux, 84 Avenue Gastellier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 0771312200076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771312200076 a été accordée le 2 juin 2022, pour un projet situé 84 Avenue Gastellier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²
Total 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²
Total locaux 72 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312200076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue Gastellier, à Coulommiers (77120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312200076, déposé en mairie de Coulommiers.

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