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Permis de construire Logement N° 0771312200002

Permis de construire n° 0771312200002 à Coulommiers pour 2 894 m² de logement, 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi, à Coulommiers (77120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COULOMMIERS GASTELLIER et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312200002, déposé en mairie de Coulommiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0771312200002

Demandeur

SCCV COULOMMIERS GASTELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771312200002 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi. Le demandeur déclaré est SCCV COULOMMIERS GASTELLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 11 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP225, AP226, AP227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP225 AP226 AP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Pres Du Roi

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 894 m²	0 m²	2 894 m²	2 894 m²
Locaux	912 m²	0 m²	912 m²	-912 m²	0 m²
Total	912 m²	2 894 m²	912 m²	1 982 m²	2 894 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	21	11	11	2	-	46
2,2 %	45,7 %	23,9 %	23,9 %	4,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COULOMMIERS GASTELLIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 942852203
SIRET: 94285220300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771312200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi, à Coulommiers (77120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV COULOMMIERS GASTELLIER et accordé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 11 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312200002, déposé en mairie de Coulommiers.

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