Permis de construire Logement N° 0771312200002

Permis de construire à Coulommiers pour 2 894 m² de logement - 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0771312200002

Demandeur

SCCV COULOMMIERS GASTELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 0771312200002, délivré le 22 juin 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COULOMMIERS GASTELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP225, AP226, AP227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP225 AP226 AP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Pres Du Roi

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²
Locaux 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 912 m² 2 894 m² 0 m² 912 m² 0 m² 1 982 m² 2 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 11 11 2 - 46
2,2 % 45,7 % 23,9 % 23,9 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COULOMMIERS GASTELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942852203
SIRET
94285220300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-31 Avenue Gastellier Rue Des Pres Du Roi, Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COULOMMIERS GASTELLIER et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312200002, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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