Permis de construire Logement N° 0915701610030

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge pour 2 407 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0915701610030

Demandeur

AEGEFIM

Cette page présente le permis de construire n° 0915701610030, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Michel-sur-Orge (91240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEGEFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 25 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 25 2 - - 42
9,5 % 26,2 % 59,5 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEGEFIM

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453318693
SIRET
45331869300034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA GARENNE COLOMBE (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701610030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEGEFIM et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 25 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915701610030, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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