Permis de construire n° 0771312100039 à Coulommiers pour 343 m² de locaux, 7 A Rue des Margats
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0771312100039
Demandeur
GPS DES MARGATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771312100039 a été délivré le 1 mars 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 A Rue des Margats. La demande émane de GPS DES MARGATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 420 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 233. La voie, rue des Margats, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.
La surface de plancher passe de 731 m² à 1 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 343 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 327 m² | 1 058 m² |
| Total | 731 m² | 343 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 327 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 731 m² | 343 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 327 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 731 m² | 343 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 327 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GPS DES MARGATS, une société civile immobilière (SCI) basée à Aulnoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GPS DES MARGATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848159547
- SIRET
- 84815954700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AULNOY (77120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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