Permis de construire n° 0771312100035 à Coulommiers pour 209 m² de locaux, 4 Rue Gabriel Peri
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0771312100035
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 0771312100035 a été délivré le 24 février 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 571 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 8 780 m² |
| Total | 8 571 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 8 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 571 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 8 780 m² |
| Total locaux | 8 571 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 8 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063477
- SIRET
- 20006347700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |