Permis de construire Locaux N° 0771311500014

Permis de construire à Coulommiers pour 159 m² de locaux - 6 Rue Des Margats

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0771311500014

Demandeur

PICOT B.L.I.C.

Cette page présente le permis de construire n° 0771311500014, délivré le 27 octobre 2015 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Margats, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOT B.L.I.C.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA187, ZA188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 595 m²

Surface existante avant

5 286 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-713 m²

Surface totale après

4 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125 ZA187 ZA188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 286 m² 159 m² 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 4 573 m²
Total 5 286 m² 159 m² 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 4 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 286 m² 159 m² 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 4 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOT B.L.I.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803859644
SIRET
80385964400012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Margats, Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICOT B.L.I.C. et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311500014, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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