Déclaration préalable Logement N° 0771312100171

Déclaration préalable n° 0771312100171 à Coulommiers pour 283 m² de logement, 2 Rue Patras 18 Rue Le Valentin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 0771312100171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771312100171 a été accordée le 1 mars 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Patras 18 Rue Le Valentin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Rue Le Valentin

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312100171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Patras 18 Rue Le Valentin, à Coulommiers (77120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312100171, déposé en mairie de Coulommiers.

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