Permis de construire Logement N° 0771311300025

Permis de construire n° 0771311300025 à Coulommiers pour 860 m² de logement, 4 Place De L'hotel-De-Vill

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0771311300025

Demandeur

OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311300025 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 4 Place De L'hotel-De-Vill. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV222. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

860 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulommiers

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Locaux 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² -860 m² 243 m²
Total 1 103 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 2 - - - 13
7,7 % 76,9 % 15,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700076
SIRET
27770007600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De L'hotel-De-Vill, à Coulommiers (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS et accordé le 28 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 2 T3, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311300025, déposé en mairie de Coulommiers.

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