Permis de construire n° 0771312100037 à Coulommiers pour 2 083 m² de logement, 9 Rue Sainte Marguerite
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 0771312100037
Demandeur
OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771312100037 porte sur un projet situé 9 Rue Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 736 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD153, BD154. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 8 | - | - | 32 |
| - | 31,3 % | 43,8 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700076
- SIRET
- 27770007600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |