Permis de construire n° 0771311400011 à Coulommiers pour 54 m² de locaux, Place De L'hôtel-De-Ville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 0771311400011
Demandeur
LOCAPOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311400011 porte sur un projet situé Place De L'hôtel-De-Ville. Le projet est porté par LOCAPOSTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCAPOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479145484
- SIRET
- 47914548400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRETEIL (94011)
Autres dossiers de LOCAPOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |