Permis de construire Logement N° 0771311400004

Permis de construire à Coulommiers pour 233 m² de logement - 4 Pl Des Tours

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0771311400004

Demandeur

CHARPENTIER

Cette page présente le permis de construire n° 0771311400004, délivré le 17 mars 2014 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Pl Des Tours, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARPENTIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 233 m² 38 m² 0 m² 195 m² 403 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 18 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Total 459 m² 0 m² 233 m² 56 m² 233 m² 0 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797880770
SIRET
79788077000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAILLY EN BRIE (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Des Tours, Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARPENTIER et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311400004, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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