Permis de construire Locaux N° 0771311300013

Permis de construire n° 0771311300013 à Coulommiers pour 1 250 m² de locaux, 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0771311300013

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre, le permis de construire n° 0771311300013 a été délivré le 26 août 2013 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 520 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
dont Industrie 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257701656
SIRET
25770165600015
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
COULOMMIERS (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre, à Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS et accordée le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311300013, déposé en mairie de Coulommiers.

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