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Permis de construire Locaux N° 0771311300013

Permis de construire à Coulommiers pour 1 250 m² de locaux - 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre, Coulommiers (77120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS et accordé le 26 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311300013, instruit par la commune de Coulommiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0771311300013

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771311300013, délivré le 26 août 2013 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 520 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre

Territoire administratif

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Total	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257701656
SIRET: 25770165600015
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771311300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24-26 Rue Des Margats Zone Industrielle Prairie Saint-Pierre, Coulommiers (77120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS et accordé le 26 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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