Permis de construire Locaux N° 0771311900025

Permis de construire n° 0771311900025 à Coulommiers pour 576 m² de locaux, Rue Des Longs Sillons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0771311900025

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311900025 porte sur un projet situé Rue Des Longs Sillons. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA191, ZA192, ZA31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 281 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191 ZA192 ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Industrie 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257701656
SIRET
25770165600015
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Longs Sillons, à Coulommiers (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REG COULOMMIERS et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311900025, déposé en mairie de Coulommiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulommiers

Autres types d'autorisations à Coulommiers