Permis de construire Logement N° 0771272100011

Permis de construire n° 0771272100011 à Coubert pour 117 m² de logement, rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0771272100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771272100011 a été délivré le 29 octobre 2021 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue Aristide Briand.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 647. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Aristide Briand, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Coubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 379 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771272100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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