Permis de construire Logement N° 0771272100014

Permis de construire n° 0771272100014 à Coubert pour 92 m² de logement, 10 rue de la Grenoué

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0771272100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771272100014 a été délivré le 23 novembre 2021 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de la Grenoué.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 378 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 647. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Coubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 378 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771272100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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