Permis de construire Logement N° 0771272100020

Permis de construire n° 0771272100020 à Coubert pour 127 m² de logement, rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 0771272100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771272100020 a été délivré le 8 janvier 2022 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Aristide Briand.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 647P. La voie, rue Aristide Briand, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2023
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2023

Localisation du projet à Coubert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 647P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 602 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771272100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 02/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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