Permis de construire n° 0771262200014 à Congis-sur-Thérouanne pour 111 m² de logement, 4 Grande Ruelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0771262200014
Demandeur
SCI MERRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Grande Ruelle, le permis de construire n° 0771262200014 a été délivré le 24 novembre 2022 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MERRANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1061. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 261 m² |
| Total | 150 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499370096
- SIRET
- 49937009600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CONGIS SUR THÉROUANNE (77440)
Autres dossiers de SCI MERRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |