Permis de construire n° 0771262200014 à Congis-sur-Thérouanne pour 111 m² de logement, 4 Grande Ruelle

PC n°0774762500001 Commencé

06 nov. 2025

1 rue du Chateau

Trocy-en-Multien (77440)

PC n°0774762400005 Terminé

26 août 2025

14 rue de la Haute Maison

Trocy-en-Multien (77440)

PC n°0771261900003 Logement Autorisé

24 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771262200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle D 1061 à Congis-sur-Thérouanne (77440)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

4 Grande Ruelle

Parcelle D 1061 à Congis-sur-Thérouanne (77440)

21/06/2019 60 m² SDP SCI PPEV

Permis de construire sur la même voie, Grande Ruelle à Congis-sur-Thérouanne (77440)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Ruelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771261900003 Logement Autorisé

4 Grande Ruelle

21/06/2019 60 m² SDP SCI PPEV

PC n°0771261400008 Logement Autorisé

1 Grande Ruelle

PC n°0771262200008 Logement Commencé

10/03/2015 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Congis-sur-Thérouanne

3 chemin des Carreaux

PC n°0771262200007 Logement Autorisé

26 août 2022 99 m² SDP

12B rue des Buttes

PC n°0771262200013 Logement Commencé

15 sept. 2022 142 m² SDP

1 chemin des Carreaux

DP n°0771262300029 Logement Autorisé

22 sept. 2022 99 m² SDP

13Bis Rue de la Pierre Lorraine

PC n°0771262300004 Logement Autorisé

21 août 2023 10 m² SDP

PC n°0771262400003 Logement Autorisé

08 sept. 2023 133 m² SDP