Permis de construire Locaux N° 0771232500001

Permis de construire à Compans pour 1 700 m² de locaux - 18 Rue Marc Seguin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0771232500001

Demandeur

SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN

Cette page présente le permis de construire n° 0771232500001, délivré le 12 juin 2025 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Marc Seguin, Compans (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 1 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 2 700 m²
Total 1 000 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 000 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349326520
SIRET
34932652000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPANS (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marc Seguin, Compans (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232500001, instruit par la commune de Compans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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