Permis de construire Locaux N° 0771232400002

Permis de construire à Compans pour 37 m² de locaux - Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, Compans (77290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232400002, instruit par la commune de Compans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0771232400002

Demandeur

PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771232400002, délivré le 29 août 2024 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, Compans (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490054905
SIRET: 49005490500057
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 8 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771232400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, Compans (77290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL et accordé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232400002, instruit par la commune de Compans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

PC n°0771232500001 Locaux Commencé

18 Rue Marc Seguin

Compans (77290)

Nouvelle construction

12 juin 2025 1 700 m² SDP SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN

PC n°0771232300006 Mixte Commencé

Rue De Mitry

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 mars 2024 2 866 m² SDP AEGEFIM

PC n°0771232300003 Logement Commencé

22 Rue Des Cerisiers

Compans (77290)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 359 m² SDP

PC n°0771232300005 Logement Terminé

14B Rue Lucien Malingre

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 79 m² SDP

PC n°0771232300001 Locaux Terminé

Rue Saint Exupery

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 2 008 m² SDP SCI GEAP 92 COLOMBES

PC n°0771232100005 Logement Autorisé

15 Rue Sant-Lambert

Compans (77290)

Extension sans transformation

13 juin 2023 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Compans

Permis de démolir à Compans

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Compans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

Autres types d'autorisations à Compans

Caractéristiques du projet