Permis de construire Mixte N° 0771232300006

Permis de construire à Compans pour 2 866 m² de logement et locaux - Rue De Mitry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mitry, Compans (77290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEGEFIM et accordé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 2 681 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232300006, instruit par la commune de Compans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0771232300006

Demandeur

AEGEFIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771232300006, délivré le 4 mars 2024 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Mitry, Compans (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEGEFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 2 681 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A659, A697, A756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 479 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A659 A697 A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	185 m²	185 m²	185 m²
Locaux	2 681 m²	2 681 m²	2 681 m²
Total	2 866 m²	2 866 m²	2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	115 m²	115 m²
Équipements publics	2 566 m²	2 566 m²	2 566 m²
Total locaux	2 681 m²	2 681 m²	2 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEGEFIM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453318693
SIRET: 45331869300000
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TREMBLAY-EN-FRANCE (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771232300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mitry, Compans (77290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEGEFIM et accordé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 2 681 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771232300006, instruit par la commune de Compans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

PC n°0771232500001 Locaux Commencé

18 Rue Marc Seguin

Compans (77290)

Nouvelle construction

12 juin 2025 1 700 m² SDP SCI DU 18 RUE MARC SEGUIN

PC n°0771232400002 Locaux Terminé

Rue Jean Mermoz

Compans (77290)

Nouvelle construction

29 août 2024 37 m² SDP PROLOGIS HOLDING XLVIII (A) SARL

PC n°0771232300003 Logement Commencé

22 Rue Des Cerisiers

Compans (77290)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 359 m² SDP

PC n°0771232300005 Logement Terminé

14B Rue Lucien Malingre

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 79 m² SDP

PC n°0771232300001 Locaux Terminé

Rue Saint Exupery

Compans (77290)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 2 008 m² SDP SCI GEAP 92 COLOMBES

PC n°0771232100005 Logement Autorisé

15 Rue Sant-Lambert

Compans (77290)

Extension sans transformation

13 juin 2023 199 m² SDP

Autres types d'autorisations à Compans

Permis de démolir à Compans

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Compans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compans

Autres types d'autorisations à Compans

Caractéristiques du projet