Permis de construire Locaux N° 0771231300003

Permis de construire n° 0771231300003 à Compans pour 76 m² de locaux, 1 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0771231300003

Demandeur

DELTA SERVICE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771231300003 porte sur un projet situé 1 Rue Nicolas Copernic. La demande émane de DELTA SERVICE LOCATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB144, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 476 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Compans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB144 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 906 m²
Total 906 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 906 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 906 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 326 m²
dont Entrepôt 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 580 m²
Total locaux 906 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA SERVICE LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
318743473
SIRET
31874347300056
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771231300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicolas Copernic, à Compans (77290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELTA SERVICE LOCATION et accordée le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771231300003, déposé en mairie de Compans.

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