Permis de construire Locaux N° 0771222200010

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 4 996 m² de locaux - 11 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0771222200010

Demandeur

BOX A LA CARTE

Cette page présente le permis de construire n° 0771222200010, délivré le 12 avril 2023 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Pierre Et Marie Curie, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOX A LA CARTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 403 m²

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

4 996 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 320 m² 1 747 m² 3 249 m² 0 m² 3 249 m² 1 747 m² 5 067 m²
Total 3 320 m² 1 747 m² 3 249 m² 0 m² 3 249 m² 1 747 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 71 m²
Commerce et services 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 747 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²
Total locaux 3 320 m² 1 747 m² 3 249 m² 0 m² 3 249 m² 1 747 m² 5 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOX A LA CARTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399756840
SIRET
39975684000035
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Pierre Et Marie Curie, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOX A LA CARTE et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222200010, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combs-la-Ville

Autres types d'autorisations à Combs-la-Ville