Permis de construire à Combs-la-Ville pour 5 067 m² de locaux - 11 Rue Pierre Et Marie Curie
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 avril 2023 · Dossier PC n° 0771222200010 · Demandeur : BOX A LA CARTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771222200010, délivré le 12 avril 2023 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Pierre Et Marie Curie, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOX A LA CARTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI258.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 1 747 m² | 3 249 m² | 0 m² | 3 249 m² | 1 747 m² | 5 067 m² |
| Total | 3 320 m² | 1 747 m² | 3 249 m² | 0 m² | 3 249 m² | 1 747 m² | 5 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 71 m² |
| Commerce | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 747 m² | 3 249 m² | 0 m² | 0 m² | 4 996 m² | 4 996 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 1 747 m² | 3 249 m² | 0 m² | 3 249 m² | 1 747 m² | 5 067 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771222200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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