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Permis de construire Mixte N° 0771222100005

Permis de construire n° 0771222100005 à Combs-la-Ville pour 1 424 m² de logement et locaux, 32 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Pierre Et Marie Curie, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS et accordée le 26 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 1 326 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222100005, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0771222100005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 0771222100005 a été délivré le 26 mai 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 1 326 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68P, ZH57P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 825 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH68P ZH57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	98 m²	98 m²
Locaux	1 326 m²	1 326 m²	1 326 m²
Total	1 424 m²	1 424 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	896 m²	896 m²	896 m²
Autres activités	430 m²	430 m²	430 m²
dont Bureaux	268 m²	268 m²	268 m²
dont Entrepôt	162 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	1 326 m²	1 326 m²	1 326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885236919
SIRET: 88523691900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Pierre Et Marie Curie, à Combs-la-Ville (77380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENKACI & FILS et accordée le 26 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 1 326 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222100005, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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29 mai 2021 48 m² SDP

DP n°0771222100042 Locaux Autorisé

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