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Permis de construire Logement N° 0771222200028

Permis de construire n° 0771222200028 à Combs-la-Ville pour 746 m² de logement, 2 Chem Du Moulin De Vaux La Reine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chem Du Moulin De Vaux La Reine, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUXIL GESTION INVEST VAU REINE et accordé le 11 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222200028, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0771222200028

Demandeur

AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem Du Moulin De Vaux La Reine, le permis de construire n° 0771222200028 a été délivré le 11 mai 2023 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AUXIL GESTION INVEST VAU REINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5321. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	746 m²	0 m²	746 m²	746 m²
Locaux	746 m²	0 m²	746 m²	-746 m²	0 m²
Total	746 m²	746 m²	746 m²	0 m²	746 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	-	-	-	-	-	13
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 786350108
SIRET: 78635010800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1963
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

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PC n°0771221200035 Commencé

78 Rue De Vaux La Reine

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11 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222200028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chem Du Moulin De Vaux La Reine, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUXIL GESTION INVEST VAU REINE et accordé le 11 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222200028, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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20 Rue Jean Rostand

Combs-la-Ville (77380)

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28 mars 2023 235 m² SDP PCM

PC n°0771222200010 Locaux Autorisé

11 Rue Pierre Et Marie Curie

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Transformation avec extension

12 avr. 2023 4 996 m² SDP BOX A LA CARTE

PC n°0771222300004 Logement Commencé

Rue Edouard Herriot

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12 mai 2023 91 m² SDP

DP n°0771222300067 Locaux Annulé

6 Pl Ean Baptiste Clement

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Extension sans transformation

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