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Permis de construire Locaux N° 0771222000037

Permis de construire n° 0771222000037 à Combs-la-Ville pour 5 231 m² de locaux, 11 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre Et Marie Curie, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOX A LA CARTE et accordée le 30 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222000037, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0771222000037

Demandeur

BOX A LA CARTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771222000037 a été délivré le 30 mars 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par BOX A LA CARTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI258. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

5 231 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

5 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 320 m²	1 979 m²	3 252 m²	0 m²	3 252 m²	1 979 m²	5 299 m²
Total	3 320 m²	1 979 m²	3 252 m²	0 m²	3 252 m²	1 979 m²	5 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 075 m²	0 m²	0 m²	3 075 m²	-3 075 m²	0 m²
Autres activités	245 m²	1 979 m²	3 252 m²	177 m²	5 054 m²	5 299 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	68 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 979 m²	3 252 m²	0 m²	5 231 m²	5 231 m²
Total locaux	3 320 m²	1 979 m²	3 252 m²	3 252 m²	1 979 m²	5 299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOX A LA CARTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399756840
SIRET: 39975684000035
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

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07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222000037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre Et Marie Curie, à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOX A LA CARTE et accordée le 30 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222000037, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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