Permis de construire Locaux N° 0771222100038

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 520 m² de locaux - 43 Rue Sommeville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0771222100038

Demandeur

SCI LE SOMMEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0771222100038, délivré le 22 décembre 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Sommeville, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SOMMEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en hébergement hôtelier, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 520 m² 0 m² 106 m² 0 m² 414 m² 1 024 m²
Total 610 m² 520 m² 0 m² 106 m² 0 m² 414 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 206 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 466 m²
Commerce et services 404 m² 260 m² 0 m² 106 m² 0 m² 154 m² 558 m²
Total locaux 610 m² 520 m² 0 m² 106 m² 0 m² 414 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SOMMEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897490736
SIRET
89749073600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Sommeville, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SOMMEVILLE et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100038, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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