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Permis de construire Logement N° 0771222000014

Permis de construire n° 0771222000014 à Combs-la-Ville pour 2 382 m² de logement, 6 10 Av De Quincy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 10 Av De Quincy, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222000014, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 0771222000014

Demandeur

PROMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771222000014 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 6 10 Av De Quincy. Le dossier a été déposé par PROMOBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 33 T2, 2 T3, 2 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A3070, A3069. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A3070 A3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 382 m²	2 382 m²
Total	0 m²	2 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 382 m²	2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	33	2	2	5	-	42
-	78,6 %	4,8 %	4,8 %	11,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1996
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222000014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 10 Av De Quincy, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 29 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T2, 2 T3, 2 T4 et 5 T5, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222000014, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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