Permis de construire Locaux N° 0771211900009

Permis de construire à Collégien pour 6 538 m² de locaux - 40 Rue De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0771211900009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771211900009, délivré le 28 juin 2019 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Lamirault, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 264 m² en bureaux, 4 574 m² en industrie, 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 016 m²

Surface créée

6 538 m²

Variation nette

+6 538 m²

Surface totale après

6 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 538 m² 6 538 m²
Total 0 m² 6 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 538 m² 6 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Industrie 0 m² 4 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 574 m² 4 574 m²
Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 6 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 538 m² 6 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Lamirault, Collégien (77090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211900009, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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