Permis de construire Locaux N° 0771211900006

Permis de construire n° 0771211900006 à Collégien pour 3 021 m² de locaux, Av De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0771211900006

Demandeur

SCI LES PANOUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Lamirault, le permis de construire n° 0771211900006 a été délivré le 15 mai 2019 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI LES PANOUILLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 021 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 492 m²

Surface créée

3 021 m²

Variation nette

+3 021 m²

Surface totale après

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
Total 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²
dont Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total locaux 0 m² 3 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 021 m² 3 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PANOUILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810792390
SIRET
81079239000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Lamirault, à Collégien (77090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PANOUILLES et accordée le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771211900006, déposé en mairie de Collégien.

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