Permis de construire Locaux N° 0771211600011

Permis de construire n° 0771211600011 à Collégien pour 4 816 m² de locaux, 26 Rue De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0771211600011

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771211600011 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 26 Rue De Lamirault. Le dossier a été déposé par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 816 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 816 m²

Variation nette

+4 816 m²

Surface totale après

4 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²
Total 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²
dont Bureaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 226 m² 4 226 m²
Total locaux 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
784972424
SIRET
78497242400013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Lamirault, à Collégien (77090).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771211600011, déposé en mairie de Collégien.

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