Permis de construire Locaux N° 0771211600011

Permis de construire à Collégien pour 4 816 m² de locaux - 26 Rue De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0771211600011

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Cette page présente le permis de construire n° 0771211600011, délivré le 6 décembre 2016 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Lamirault, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 590 m² en bureaux, 4 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 816 m²

Variation nette

+4 816 m²

Surface totale après

4 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²
Total 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Entrepôt 0 m² 4 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 226 m² 4 226 m²
Total locaux 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
784972424
SIRET
78497242400013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Lamirault, Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211600011, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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