Permis de construire Locaux N° 0771211400001

Permis de construire n° 0771211400001 à Collégien pour 3 m² de locaux, 1 Rue De La Butte Du Molin Allee Des Portes De La Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0771211400001

Demandeur

BUFFALO GRILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771211400001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Butte Du Molin Allee Des Portes De La Foret. La demande émane de BUFFALO GRILL.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH144, AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH144 AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Portes De La Foret

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 671 m²
Total 692 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 692 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 671 m²
Total locaux 692 m² 3 m² 0 m² 24 m² 0 m² -21 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
318906443
SIRET
31890644300011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Butte Du Molin Allee Des Portes De La Foret, à Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BUFFALO GRILL et accordé le 30 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211400001, déposé en mairie de Collégien.

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