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Permis de construire Mixte N° 0771211300001

Permis de construire à Collégien pour 296 m² de logement et locaux - 44 Rue De Melun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De Melun, Collégien (77090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IRENE et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211300001, instruit par la commune de Collégien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0771211300001

Demandeur

SCI IRENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771211300001, délivré le 4 juillet 2013 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue De Melun, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IRENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	106 m²	129 m²	106 m²	106 m²	129 m²	235 m²
Total	106 m²	190 m²	106 m²	106 m²	190 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Commerce et services	106 m²	129 m²	0 m²	106 m²	23 m²	129 m²
Total locaux	106 m²	129 m²	106 m²	106 m²	129 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IRENE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498314749
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771211300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De Melun, Collégien (77090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IRENE et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.

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