Déclaration préalable Logement N° 0771182500124

Déclaration préalable à Claye-Souilly pour 159 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0771182500124

Demandeur

KAZ IMMO 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771182500124, accordée le 12 décembre 2025 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Claye-Souilly (77410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAZ IMMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claye-Souilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAZ IMMO 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931465462
SIRET
93146546200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAZ IMMO 2 et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182500124, instruit par la commune de Claye-Souilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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