Permis de construire n° 0771112400010 à Chessy pour 50 m² de locaux, Rue Haddock Zac Des Studios Et Des Congres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 0771112400010
Demandeur
ORGANISATION BUSINESS ET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112400010 porte sur un projet situé Rue Haddock Zac Des Studios Et Des Congres. ORGANISATION BUSINESS ET INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL256P, AK138P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Studios Et Des Congres
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 726 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 726 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION BUSINESS ET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438010217
- SIRET
- 43801021700109
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |