Permis de construire Locaux N° 0913262210027

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 5 682 m² de locaux - 2 Av Anatole France

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 25 juillet 2023 · Dossier PC n° 0913262210027 · Demandeur : SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913262210027, délivré le 25 juillet 2023 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Anatole France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB457.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2023
Surface du terrain
8 300 m²
Surface existante avant
4 685 m²
Surface créée
997 m²
Variation nette
+997 m²
Surface totale après
5 682 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Adresse
2 Av Anatole France, Juvisy-sur-Orge (91260)
Commune
Code postal
91260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB457
Code INSEE
91326

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 682 m²
Total 4 685 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 685 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 5 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
672022084
SIRET
67202208400053
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Anatole France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262210027, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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