Permis de construire Locaux N° 0771111600020

Permis de construire à Chessy pour 1 214 m² de locaux - Rue Des Quilles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0771111600020

Demandeur

PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI

Cette page présente le permis de construire n° 0771111600020, délivré le 14 septembre 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Quilles, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 877 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 145 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 1 120 m² 94 m² 0 m² 94 m² 1 120 m² 2 594 m²
Total 1 474 m² 1 120 m² 94 m² 0 m² 94 m² 1 120 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 243 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m² 243 m²
Entrepôt 1 380 m² 877 m² 94 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 351 m²
Total locaux 1 474 m² 1 120 m² 94 m² 0 m² 94 m² 1 120 m² 2 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814107900
SIRET
81410790000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quilles, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600020, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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