Permis de construire à Chessy pour 13 021 m² de logement et locaux - Av Herge
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 septembre 2016 · Dossier PC n° 0771111600018 · Demandeur : SCCV CHESSY - AVENUE HERGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771111600018, délivré le 23 septembre 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Herge, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHESSY - AVENUE HERGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 17 T3, 9 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 214 m² d'habitation et 3 299 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 209 m² | 3 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 214 m² | 6 423 m² |
| Locaux | 3 299 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 6 598 m² |
| Total | 6 508 m² | 6 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 513 m² | 13 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 299 m² | 3 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 299 m² | 6 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 17 | 9 | 5 | - | 41 |
| 4,9 % | 19,5 % | 41,5 % | 22,0 % | 12,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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