Permis de construire Mixte N° 0771111600018

Permis de construire à Chessy pour 6 508 m² de logement et locaux - Av Herge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0771111600018

Demandeur

SCCV CHESSY - AVENUE HERGE

Cette page présente le permis de construire n° 0771111600018, délivré le 23 septembre 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Herge, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHESSY - AVENUE HERGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 17 T3, 9 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 209 m² d'habitation et 3 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

6 508 m²

Variation nette

+6 508 m²

Surface totale après

6 508 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL211P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Locaux 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Total 0 m² 6 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 508 m² 6 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 17 9 5 - 44
4,5 % 25,0 % 38,6 % 20,5 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHESSY - AVENUE HERGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812414712
SIRET
81241471200024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 6 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Herge, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHESSY - AVENUE HERGE et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 17 T3, 9 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 209 m² d'habitation et 3 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600018, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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