Permis de construire Locaux N° 0771111400027

Permis de construire n° 0771111400027 à Chessy pour 1 951 m² de locaux, 16 Rue Des Quilles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 0771111400027

Demandeur

PARK INFINITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111400027 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Quilles. Le demandeur déclaré est PARK INFINITY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA344, YA341P, YA356P. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chessy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YA344 YA341P YA356P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Total 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
dont Bureaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK INFINITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803446137
SIRET
80344613700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Quilles, à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARK INFINITY ; la décision est intervenue le 6 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111400027, déposé en mairie de Chessy.

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