Permis de construire Logement N° 0771111600019

Permis de construire n° 0771111600019 à Chessy pour 7 937 m² de logement, Rd 93 Ferme D Orsonville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0771111600019

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111600019 a été délivré le 18 août 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 93 Ferme D Orsonville. MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 133 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 59 T2, 54 T3, 19 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA105, AE526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 991 m²

Surface existante avant

1 571 m²

Surface créée

7 937 m²

Variation nette

+6 366 m²

Surface totale après

7 937 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA105 AE526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 937 m² 7 937 m²
Locaux 1 571 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 0 m² -1 571 m² 0 m²
Total 1 571 m² 7 937 m² 0 m² 1 571 m² 0 m² 6 366 m² 7 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 54 19 1 - 133
- 44,4 % 40,6 % 14,3 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 7 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 93 Ferme D Orsonville, à Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 18 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 54 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111600019, déposé en mairie de Chessy.

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