Permis de construire à Chessy pour 7 937 m² de logement - Rd 93 Ferme D Orsonville
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 18 août 2016 · Dossier PC n° 0771111600019 · Demandeur : MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771111600019, délivré le 18 août 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 93 Ferme D Orsonville, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T2, 54 T3, 19 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social et 71 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA105, AE526.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 937 m² | 7 937 m² |
| Locaux | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 571 m² | 7 937 m² | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 6 366 m² | 7 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements collectifs | 133 |
| Collectifs hors résidence | 133 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 59 | 54 | 19 | 1 | - | 133 |
| - | 44,4 % | 40,6 % | 14,3 % | 0,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 28 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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