Permis de construire n° 0771082200021 à Chelles pour 80 m² de locaux, 64 avenue Gendarme Castermant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0771082200021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771082200021 porte sur un projet situé 64 avenue Gendarme Castermant.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 042 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 41, AZ 89, AZ 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gendarme Castermant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 81 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 643 m² à 5 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 723 m² |
| Total | 5 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 723 m² |
| dont Industrie | 5 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 723 m² |
| Total locaux | 5 643 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIÈRE-BOCHARD (61420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 41, AZ 89, AZ 92 à Chelles (77500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gendarme Castermant à Chelles (77500)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gendarme Castermant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.