Permis de construire Logement N° 0771082100066

Permis de construire n° 0771082100066 à Chelles pour 2 312 m² de logement, rue de la Remise - Rue de la P

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0771082100066

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082100066 a été délivré le 20 juillet 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de la Remise - Rue de la P. Le projet est porté par le marchand de biens DAMS EVOLUTION.

Ce permis de construire concerne la création de 34 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 des 34 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 648 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 80. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

39 648 m²

Surface existante avant

9 681 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

10 756 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 312 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 681 m² à 10 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 681 m² 2 312 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 075 m² 10 756 m²
Total 9 681 m² 2 312 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 075 m² 10 756 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 18 6 - - 34
- 29,4 % 52,9 % 17,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DAMS EVOLUTION, une SARL basée à Chelles. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499314516
SIRET
49931451600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHELLES (77500)

Autres dossiers de DAMS EVOLUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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